1. INTRODUCTION

Merci d'utiliser teroGO. Nous espérons que vous trouverez cette ressource utile. Les présentes Conditions générales de service (« Conditions ») couvrent vos droits et obligations relatifs à votre accès au site Web teroGO et à l'application mobile, et à tout autre service connexe fourni par nous (collectivement, le « Service ») ainsi qu’à leur utilisation. Toutes les références à « nous », « nôtre », «notre» ou «teroGO» se rapportent à AtlasGO SA, a Belgian Société Anonyme. Toutes les références à « vous », « votre » ou « utilisateur » se rapportent à l’utilisateur final du Service. Toutes les références aux « partenaires teroGO » se rapportent à toute personne ou entité juridique qui reçoit des fonds recueillis dans le cadre du Service ou qui a conclu un contrat autrement avec teroGO afin d’utiliser le Service pour ses événements ou tout autre forme de partenariat. En plus des présentes Conditions, veuillez consulter la Politique de confidentialité de teroGO https://atlasgo.org/privacy/ qui décrit nos pratiques relatives au recueil et à l'utilisation de vos informations pour fournir le Service. Les présentes Conditions s'appliquent également à notre Politique de confidentialité Elles ont toutes deux été mises à jour pour se conformer aux exigences d'une nouvelle loi sur la confidentialité des données connue sous le nom de règlement général de l'UE sur la protection des données (« RGPD »). En utilisant le Service, vous déclarez et acceptez que vous avez lu, compris et que vous acceptez d'être lié de manière contraignante par les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS ET RESPONSABILITÉS, NOTAMMENT LA LIMITATION DE NOTRE RESPONSABILITÉ ET L'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS DANS LEUR INTÉGRALITÉ, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SERVICE NI L'UTILISER.

N'hésitez pas à nous contacter à hello@terogo.be si vous avez des questions ou si vous souhaitez discuter de ces Conditions

2. POLITIQUE RELATIVE À L' AGE ; UTILISATEURS AUTORISÉS

Le Service n'est pas destiné à être utilisé par des enfants de moins de 16 ans. En utilisant le Service, vous déclarez à teroGO que vous avez plus de 16 ans et que vous êtes légalement en mesure de conclure le présent Contrat. Si nous apprenons ou avons des raisons de soupçonner qu'un utilisateur est âgé de moins de 16 ans, nous supprimerons rapidement toute information personnelle contenue dans le compte de cet utilisateur et nous résilierons le Service. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous déclarez avoir la permission de votre parent ou tuteur légal afin d'utiliser le Service.

3. UTILISATION AUTORISÉE DU SERVICE

Vous ne pouvez utiliser le Service qu'aux fins pour lesquelles il a été conçu. Vous n'êtes pas en droit d’utiliser le Service à d'autres fins. Toute utilisation non autorisée du Service, telle que déterminée à notre seule discrétion, constituera un motif de résiliation immédiate des présentes Conditions et de résiliation immédiate de votre utilisation du Service ainsi que de votre accès à ce dernier.

4. LIMITATIONS D'UTILISATION DU SERVICE

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer les fonctions de sécurité du Service, notamment et sans s'y limiter, en accédant à du contenu ou à des données qui ne vous sont pas destinés, ou en vous connectant à un serveur ou un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ; en tentant de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité du Service ou de tout système ou réseau associé, ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée ; en interférant ou en tentant d'interférer avec le service concernant tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment et sans s'y limiter, en envoyant un virus au Service, en surchargeant, en « inondant », en ayant recours au « spamming », « mail Bombing », « crashing » ou en entreprenant des activités similaires ; et en imitant tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d'en-tête dans tout e-mail ou dans toute publication utilisant le Service. 

Vous n’êtes pas non plus en droit de copier, vendre, distribuer, publier, télécharger ni reproduire aucun aspect du Service. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, à réaliser des travaux dérivés, à décompiler, à effectuer de l'ingénierie inverse, à désassembler ou à convertir d'une autre manière aucun aspect du Service. En outre, vous acceptez de ne pas concéder de licence, vendre, louer, transférer, attribuer, distribuer, héberger ou exploiter le Service de manière commerciale ; vous acceptez de ne pas accéder au Service afin de construire un service similaire ou concurrentiel ; vous acceptez de ne pas accéder (ou tenter d'accéder) au Service par d'autres moyens que par l'intermédiaire de l'interface fournie par teroGO ; et vous vous engagez à ne pas supprimer, masquer ni modifier les avis relatifs aux droits de propriété (notamment les avis de droits d'auteur et de marques commerciales) qui peuvent être contenus ou affichés dans le cadre du Service.

5. PROPRIÉTÉ DU SERVICE

Le Service contient des éléments importants et exclusifs qui nous appartiennent, notamment les logiciels et le matériel, et constituent notre propriété intellectuelle et nos secrets commerciaux. Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme le transfert d’aucun droit de propriété ou titre concernant notre propriété. Nous vous concédons une licence non exclusive, non transférable, non-concédable et révocable vous permettant d’utiliser le Service aux fins autorisées par les présentes Conditions, et uniquement pendant la durée de votre accès au Service.

Vous pouvez en outre choisir de soumettre des commentaires, suggestions ou idées (« Commentaires ») sur le Service, notamment pour savoir comment l’améliorer, ou bien nous pouvons vous inviter à le faire. En soumettant des commentaires, vous acceptez qu’ils soient volontaires, gratuits, non sollicités et sans restriction et qu’ils ne nous imposent aucune obligation fiduciaire ou autre. Nous pouvons utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer la soumission et son contenu à quelque fin que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans vous devoir aucune compensation. Vous acceptez également que nous ne renonçons à aucun droit d'utiliser des idées similaires ou connexes que nous connaissons, développées par ses employés ou obtenues d'autres sources.

Vous pouvez également choisir de partager des photos ou d'autres documents similaires par l'intermédiaire du Service. En soumettant de telles photos ou des documents similaires, vous acceptez que vos soumissions soient volontaires et sans restriction. Vous acceptez en outre que nous puissions utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer ces documents afin de promouvoir teroGO ou à d'autres fins similaires sans vous devoir aucune compensation dans la mesure permise par le RGPD.

6. SITES WEB ET CONTENUS TIERS

Notre Service peut être intégré aux services fournis par des tiers dans le cadre de la fonctionnalité du Service. Vous comprenez que, sauf tel que l'exige le RGPD, nous n'avons pas de contrôle sur les tiers en question et que ces tiers ne sont pas des agents de teroGO. À ce titre, nous ne garantissons rien et n'assumons aucune responsabilité relativement aux informations ou aux services fournis par des tiers, sauf dans la mesure requise par le RGPD. Vous reconnaissez et acceptez que nous n’attestons ni ne garantissons quoi que ce soit concernant les produits ou services de tiers ou les informations fournies par des tiers, que ce soit par le biais du Service ou autrement. Par conséquent, nous ne sommes aucunement responsables de votre utilisation de tout produit ou service tiers, ni d’aucun(e) dommage ou perte découlant de ou lié(e) à votre utilisation de tout produit ou service tiers, sauf dans la mesure requise par le RGPD. Il vous incombe de contacter le tiers en question pour toute question relative à ses produits et services. TeroGO rejette par la présente et vous déchargez, renoncez et libérez teroGO et ses concédants de licence et fournisseurs de toute réclamation, responsabilité passée, présente et future, et des dommages, connus ou inconnus, découlant de ou liés à vos interactions avec ces tiers et leurs produits et services. POUR LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À LA SECTION 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE EN CE QUI CONCERNE CE QUI PRÉCÈDE, QUI STIPULE : « UNE LIBÉRATION GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX CRÉANCES DONT LE CRÉANCIER N’A PAS CONNAISSANCE OU QU’IL NE SOUPÇONNE PAS D'EXISTER EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LADITE LIBÉRATION, QUI, SI IL EN AVAIT CONNAISSANCE, DOIT AVOIR EU UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR ». VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE DISPOSITION SIMILAIRE DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION.

7. MISES À JOUR DU SERVICE

teroGO peut, en tant que de besoin, développer des correctifs, des corrections de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d'autres modifications pour améliorer les performances du Service (« Mises à jour »). Ces mises à jour peuvent être installées automatiquement sans préavis ni consentement supplémentaire, sauf dans la mesure requise par le RGPD. Si vous ne souhaitez pas de telles Mises à jour, votre recours consiste à résilier votre compte et à cesser d'utiliser le Service. Si vous ne résiliez pas un compte créé précédemment, vous pouvez recevoir les Mises à jour automatiquement. Vous reconnaissez qu’il vous sera peut-être nécessaire d’installer des Mises à jour pour utiliser le Service. Votre utilisation continue du Service signifie que vous acceptez les présentes Conditions relatives au Service.

8. INFORMATIONS QUE VOUS FOURNISSEZ À TEROGO

Dans le cadre de la fonctionnalité du Service que nous fournissons, vous avez la possibilité de nous fournir des informations vous concernant par le biais de votre compte utilisateur. Les informations que nous recueillons sont détaillées dans notre Politique de confidentialité https://atlasgo.org/privacy/. En fournissant ces informations, vous nous accordez, ainsi qu'aux organismes de bienfaisance, aux entreprises axées sur la mission et aux donateurs de l'entreprise qui soutiennent et bénéficient des défis de teroGO (« Partenaires »), le droit d'utiliser les informations dans le cadre de la prestation du Service, aux fins décrites dans les présentes Conditions et dans notre Politique de confidentialité, et vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez le pouvoir de distribuer les informations en question.

En téléchargeant l'application mobile teroGO, vous acceptez que nous utilisions ces informations, à savoir notamment votre adresse e-mail, pour vous envoyer la newsletter de teroGO ou pour vous contacter par ailleurs au sujet de promotions, mises à jour et fonctionnalités du Service. Si vous ne souhaitez pas recevoir la newsletter ou d'autres communications similaires, vous pouvez refuser de les recevoir en nous contactant ou en vous désabonnant de la newsletter via le lien de désabonnement qui s’y trouve.

Le Service comprend en outre un aspect essentiel qui consiste à fournir à nos partenaires l'accès à vos données personnelles aux fins décrites dans notre Politique de confidentialité (à savoir, pour recevoir des données de mesures et d'analyses associées au défi qu'un partenaire soutient, et fournir à nos partenaires vos données personnelles afin qu’ils puissent vous contacter au sujet de leurs produits, services et appels à l'action). Bien que leur utilisation de vos données à caractère personnel soit hors de notre contrôle, en acceptant les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité, vous consentez à l'utilisation de vos données à caractère personnel par notre partenaire tel qu’énoncé ci-dessus et dans notre Politique de confidentialité.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'AUTRUI

Vous n'êtes pas autorisé à téléverser, télécharger, afficher, exécuter, transmettre ni distribuer d'une autre manière des informations ou du contenu en violation de la propriété intellectuelle ou des droits de propriété de tiers. Vous déclarez et garantissez à teroGO que vous possédez ou avez le droit d'utiliser toutes les informations que vous fournissez au Service ou par son intermédiaire. Si vous ne respectez pas la propriété intellectuelle ou les droits de propriété d'un tiers, vous êtes seul responsable de toute violation de la loi.

10. RÉSILIATION DU COMPTE

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous envoyant un e-mail à hello@terogo.be Vous trouverez de plus amples renseignements sur nos pratiques relatives au stockage de vos informations dans notre Politique de confidentialité https://atlasgo.org/privacy/. De plus, si vous utilisez le Service d'une manière qui nous expose à une responsabilité, perturbe le Service d'autres utilisateurs, ou si vous enfreignez les présentes Conditions ou notre Politique de confidentialité, nous nous réservons le droit de résilier votre compte utilisateur ou de prendre d'autres mesures pour empêcher votre accès à nos Services si, à notre seule discrétion, nous estimons une telle action nécessaire.

11. NOMS D'UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE ; ACTIONS DE VOTRE COMPTE

Dans le cadre de nos Services, vous devrez créer un compte avec un nom d'utilisateur et un mot de passe qui vous permettront d'accéder à votre compte, ou vous pourrez peut-être créer un compte en vous connectant à un site ou service tiers. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations nécessaires à la création de votre compte que vous fournissez sont véridiques et exactes et que vous maintiendrez l'exactitude de ces informations. Vous êtes seul responsable de la protection de votre mot de passe contre toute divulgation à des tiers. Vous ne pouvez pas utiliser le compte d’un tiers, ni son nom d’utilisateur ou son mot de passe. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte, de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, vous devez nous en aviser rapidement. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables des pertes que vous pourriez subir si quelqu'un d'autre utilisait votre compte, votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, que ce soit à votre connaissance ou à votre insu. En outre, vous acceptez que, parce que vous êtes responsable de la maintenance de l'accès à votre compte, vous soyez seul responsable de tout dommage causé par une utilisation, abusive ou non, du Service provenant de votre compte, que vous soyez ou non la personne qui ait effectivement utilisé, de manière abusive ou non, le Service.

12. CONTENU INAPPROPRIÉ

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service pour mettre du contenu inapproprié à disposition, notamment et sans s'y limiter : du contenu diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant ; du contenu qui préconise ou encourage une conduite qui pourrait constituer une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile, ou violer de quelque manière que ce soit toute loi ou réglementation locale, nationale ou étrangère applicable ; ou à faire de la publicité ou à solliciter des fonds pour des biens ou services. Si vous publiez ce type de contenu inapproprié ou utilisez le Service pour transmettre ce contenu, nous pouvons supprimer ce contenu de nos serveurs et résilier votre compte.

13. EXCLUSION DE GARANTIES

LE SERVICE EST FOURNI POUR VOTRE COMMODITÉ, « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » ET TEROGO ET NOS CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT ET SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE ET DE NON-CONTREFAÇON.

TEROGO ET NOS CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE GARANTISSENT AUCUNEMENT QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SERVICE : RÉPONDRA À VOS BESOINS ; SERA DISPONIBLE DE MANIÈRE ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR ; OU SERA PRÉCIS OU FIABLE. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, PAR ORAL OU PAR ÉCRIT, OBTENU(E) PAR VOUS DE TEROGO OU PAR LE SERVICE NE CONSTITUE UNE GARANTIE.

TEROGO NE GARANTIT PAS, N'ENDOSSE PAS NI N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À TOUT PRODUIT, SERVICE, ACTIVITÉ OU INFOMATION ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE OU EN RELATION AVEC LE SERVICE, ET TEROGO N'EST PAS PARTIE À UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES TIERS.

TEROGO NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LE CONTENU FIGURANT DANS LE SERVICE OU ACCÉDÉ PAR LE BIAIS DU SERVICE, ET TEROGO NE SERA PAS RESPONSABLE DE L'EXACTITUDE, DE LA CONFORMITÉ AUX DROITS D'AUTEUR, DE LA LÉGALITÉ OU DE LA DÉCENCE DU CONTENU FIGURANT SUR OU ACCÉDÉ PAR LE BIAIS DU SERVICE.

TEROGO N'EST PAS RESPONSABLE DU RESPECT DES LOIS OU RÈGLEMENTS APPLICABLES À TOUT CONCOURS OFFERT PAR UN QUELCONQUE PARTENAIRE DE TEROGO. DANS LA MESURE OÙ VOUS PARTICIPEZ À UN CONCOURS OFFERT PAR UN PARTENAIRE DE TEROGO SUR LA PLATE-FORME, VOUS DEVEZ CONTACTER CE PARTENAIRE DE TEROGO POUR OBTENIR UN RECOURS, LE CAS ÉCHÉANT.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ: Rien dans les présentes Conditions, et en particulier dans la présente clause de « limitation de responsabilité », ne doit tenter d'exclure une responsabilité qui ne peut pas être exclue en vertu de la loi applicable.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, OUTRE LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DE GARANTIE SUSVISÉES (A) TEROGO NI AUCUN DE SES PARTENAIRES NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, SPECIAL, OU SECONDAIRE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE POUR PERTE DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, DÉCOULANT DU SERVICE OU LIÉ À CELUI-CI, MÊME SI ATLASGO OU TOUT PARTENAIRE DE TEROGO AVAIT CONNAISSANCE DE OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET (B) LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DE TEROGO OU DE TOUT ASSOCIÉ DE TEROGO DÉCOULANT DU SERVICE OU LIÉ À CELUI-CI, QUE CE SOIT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUEUSE OU AUTRE, NE DÉPASSERA AUCUNEMENT 100 $. TEROGO DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE DE TEROGO.

DE PLUS, EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE VOLONTAIREMENT ET QU’ATLASGO ET SES PARTENAIRES NE PEUVENT PAS GARANTIR ET NE GARANTISSENT PAS VOTRE SÉCURITÉ PERSONNELLE DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SERVICE. VOUS ACCEPTEZ QUE LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS ASSOCIÉES À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, TELLES QUE LA MARCHE, LA COURSE À PIED, LE VÉLO, LA NATATION ET D'AUTRES ACTIVITÉS CONNEXES, COMPORTE DES RISQUES INHÉRENTS TELS QUE DES BLESSURES PHYSIQUES, DES MALADIES, LE DÉCÈS OU DES DOMMAGES À (OU LA PERTE DE) DES BIENS PERSONNELS. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES SANS LIMITATION. PAR LA PRÉSENTE, VOUS EXONÉREZ, LIBÉREZ ET RENONCEZ À TOUTE RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION OU DEMANDE À L'ENCONTRE DE TEROGO ET DE SES PARTENAIRES, EU ÉGARD À TOUT(E) RÉCLAMATION, DEMANDE, DROIT, ET CAUSES D'ACTION DCOULANT DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET EN RAISON DE QUELQUE BLESSURE CORPORELLE OU PERSONNELLE QUE CE SOIT, CONNUE OU INCONNUE, PRÉVUE OU NON, NOTAMMENT ET SANS S'Y LIMITER, LES BLESSURES GRAVES, LES MALADIES, LE DÉCÈS, LES DOMMAGES AUX BIENS ET LES CONSÉQUENCES DE CES BLESSURES RÉSULTANT DE, OU CONCERNANT LES ACTIVITÉS PHYSIQUES QUE VOUS ENTREPRENEZ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

15. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité teroGO, ses administrateurs, dirigeants et agents, ainsi que ses concédants de licence, fournisseurs et partenaires teroGO, et les directeurs, dirigeants et agents, concédants de licence des partenaires teroGO et leurs fournisseurs de tout dommage, responsabilité, réclamations ou demandes (y compris les coûts et les honoraires d'avocat) émanant de tout tiers en raison ou découlant de (i) votre utilisation du Service, (ii) votre violation des présentes Conditions, ou (iii) votre violation de toute loi ou des droits de tout tiers. TeroGO se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu d'indemniser teroGO et vous acceptez de coopérer pour nous défendre contre de telles réclamations. Vous acceptez de ne pas régler une telle réclamation sans le consentement écrit préalable de teroGO. TeroGO fera tout son possible pour vous informer de cette réclamation, action ou procédure dès qu’elle en aura eu connaissance.

16. LOI DU MILLENIUM SUR LES DROITS D’AUTEUR À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE (DIGITAL MILLENIUM COPYRIGHT ACT)

Nous reconnaissons l’importance de vos droits de propriété intellectuelle. À ce titre, nous nous réservons le droit de suspendre et/ou de résilier tout compte d'utilisateur qui a enfreint les droits de propriété intellectuelle des utilisateurs, de teroGO ou de tiers, ou qui a enfreint toute loi relative à la propriété intellectuelle. Si vous pensez en toute bonne foi que vos droits de propriété intellectuelle ou les droits de quelqu'un d'autre ont été violés sur nos Services, et que vous souhaitez que nous supprimions, modifiions, ou désactivions le matériel en question, vous devez nous fournir toutes les informations suivantes (comme l'exige la loi du millenium sur les droits d'auteurs à l’ère du numérique Digital Millennium Copyright Act de 1998): a) une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui serait violé ; b) l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ; (c) l'identification du matériel objet de la violation alléguée ou qui fait l'objet d'une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ; (d) des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de vous contacter, notamment une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique à laquelle vous pouvez être contacté ; (e) une déclaration selon laquelle vous êtes convaincu, de bonne foi, que l'utilisation du matériel, de la manière signalée dans la plainte, n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi ; et (f) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui serait violé. Pour que cette notification prenne effet, vous devez la fournir à notre agent désigné :

Agent des droits d'auteur

AtlasGO SA

Avenue Arnaud Fraiteur 15/23, 1050 Ixelles, Belgium

+32 487 75 15 81

hello@terogo.be

17. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit Belge, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux de Bruxelles, en Belgique, pour toute réclamation ou tout litige, à moins que cette réclamation ou ce litige ne doive faire l'objet d'une procédure d'arbitrage comme le prévoient les présentes conditions.

18. RÉSOLUTION DE LITIGES

Vous acceptez de résoudre tout litige, toute réclamation ou controverse découlant de ou concernant votre utilisation du Service de la manière suivante. Tout d'abord, nous convenons tous deux de tenter de résoudre le différend de façon informelle en nous contactant par e-mail (vous pouvez nous envoyer un e-mail à hello@terogo.be). Deuxièmement, si le litige n'est pas résolu par une résolution informelle, nous acceptons tous deux de tenter de bonne foi de résoudre le litige par le biais d’une médiation administrée par JAMS, qui aura lieu dans le comté de Bruxelles, Belgique, et dont les coûts seront répartis également entre vous et teroGO. Troisièmement, si le litige n'est pas résolu par une résolution informelle et une médiation, nous acceptons tous deux de participer à l'arbitrage contraignant administré par JAMS, qui aura lieu dans le comté de Bruxelles, Belgique.

Vous pouvez, ou nous pouvons, intenter une action en justice uniquement pour réparation injonctive sans d'abord engager le processus de règlement des différends susvisé.

Nous convenons tous deux qu’en cas d'arbitrage, ou de poursuite tel qu’autorisé par la présente Section ou autrement, la partie obtenant gain de cause aura droit au dépens couvrant ses coûts et frais (y compris des honoraires d'avocat raisonnables). L'arbitrage en vertu de la présente Section est confidentiel et ni vous, ni teroGO, ni l'arbitre ne peuvent divulguer l'existence, le contenu ou les résultats de tout arbitrage, sauf si la loi l'exige ou aux fins de l'exécution ou de l'appel de la sentence arbitrale. Toute décision arbitrale peut être rendue par un tribunal compétent. Il n'existe aucun droit ni autorité pour que les réclamations visées par la présente clause d'arbitrage soient arbitrées sur une base de recours collectif ou consolidée ou sur des bases impliquant des réclamations portées en tant que représentants au nom du grand public (notamment et sans s’y limiter en tant que procureur général privé). Si une partie de la présente clause d'arbitrage est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal, le reste restera de plein effet.

PAR LES PRÉSENTES, TEROGO ET VOUS RENONCEZ DE FAÇON IRRÉVOCABLE À TOUT DROIT DE PROCÈS PAR JURY DANS LE CADRE DE TOUTE PROCÉDURE JURIDIQUE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES TRANSACTIONS ENVISAGÉES AUX PRÉSENTES.

Rien dans la présente Section ne limite notre capacité à résilier votre compte ou à prendre des mesures liées à votre compte, tel qu’énoncé dans les présentes Conditions.

19. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions resteront pleinement en vigueur tant que vous continuerez à accéder au Service ou à l'utiliser, ou jusqu'à leur résiliation conformément aux dispositions des présentes. Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur sens et leur contexte, sont destinées à survivre à la résiliation des présentes Conditions survivront à leur résiliation.

20. DIVISIBILITÉ ET RENONCIATION

Si, pour quelque raison que ce soit, une quelconque disposition des présentes Conditions générales était jugée inapplicable, toutes les autres conditions générales resteront inchangées et auront plein effet. La non-application d'une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de la faire appliquer ultérieurement, et aucune renonciation ne sera effective à moins d'être consignée par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie qui y renonce.

21. CESSION

Les présentes Conditions lient les parties et leurs successeurs et ayant-droit respectifs. Les présentes Conditions peuvent être cédées par teroGO sans restriction. Les présentes Conditions ne peuvent être cédées ni transférées par vous sans notre consentement écrit préalable.

22. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS

Terogo se réserve le droit de modifier ces Conditions en tant que de besoin, avec ou sans préavis. Si vous continuez à utiliser le Service, vous acceptez les nouvelles Conditions. Nous affichons toujours les dernières Conditions sur le Service.

23. TITRES UTILISÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS

Les titres de section contenus dans les présentes Conditions sont fournis à titre de référence uniquement et n'affectent aucunement la signification ni l'interprétation des présentes Conditions.